2 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 4-12-2015
- Numéro
- 2015205570
- Page
- 72177
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-02/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2007022317
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007, sont apportées les modifications suivantes :
Les mots : "Cercle des Médecins généralistes de Namur Ouest : Fosses-la-Ville, Mettet, Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Florennes"; sont remplacés par : "Cercle des Médecins généralistes de Namur Ouest : Fosses-la-Ville, Mettet, Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Florennes et Sombreffe"
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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