Lex Iterata

Texte 2015205570

2 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-12-2015
Numéro
2015205570
Page
72177
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-02/21
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2007022317
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007, sont apportées les modifications suivantes :

Les mots : "Cercle des Médecins généralistes de Namur Ouest : Fosses-la-Ville, Mettet, Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Florennes"; sont remplacés par : "Cercle des Médecins généralistes de Namur Ouest : Fosses-la-Ville, Mettet, Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Florennes et Sombreffe"

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.