2 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 4-12-2015
- Numéro
- 2015205569
- Page
- 72176
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-02/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2007022317
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007, sont apportées les modifications suivantes :
Les mots : "Association des Généralistes de la Haute Hesbaye namuroise : Wasseiges, Eghezée, Sombreffe, Fernelmont, La Bruyère, Gembloux" sont remplacés par : "Association des Généralistes de la Haute Hesbaye namuroise : Wasseiges, Eghezée, Fernelmont, La Bruyère, Gembloux".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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