Lex Iterata

Texte 2015205569

2 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-12-2015
Numéro
2015205569
Page
72176
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-02/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2007022317
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007, sont apportées les modifications suivantes :

Les mots : "Association des Généralistes de la Haute Hesbaye namuroise : Wasseiges, Eghezée, Sombreffe, Fernelmont, La Bruyère, Gembloux" sont remplacés par : "Association des Généralistes de la Haute Hesbaye namuroise : Wasseiges, Eghezée, Fernelmont, La Bruyère, Gembloux".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.