Texte 2015205516

29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-12-2015
Numéro
2015205516
Page
73331
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-29/20
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2015
Texte modifié
2001033049
belgiquelex

Article 1er.A l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents, les modifications suivantes sont apportées :

1. la ligne "premier assistant pédagogique II+.A" est insérée après la ligne "premier comptable II+.A";

2. la ligne "assistant pédagogique principal II+.B" est insérée après la ligne "comptable principal II+.B";

3. la ligne "assistant pédagogique II+.C" est insérée après la ligne "comptable II+.C".

Art. 2.A l'article 17 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1. la ligne "premier assistant pédagogique II+/3" est insérée après la ligne "premier comptable II+/3";

2. la ligne "assistant pédagogique principal II+/2" est insérée après la ligne "comptable principal II+/2";

3. la ligne "assistant pédagogique II+/1" est insérée après la ligne "comptable II+/1".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juillet 2015.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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