18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 12-02-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 3-12-2015
Numéro: 2015205515
Page: 71977
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-09-18/21
Entrée en vigueur / Effet: 13-12-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-06-09/14, art. 2, 005; En vigueur : 01-04-2023>

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