18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 12-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 3-12-2015
- Numéro
- 2015205515
- Page
- 71977
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-18/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2023-06-09/14, art. 2, 005; En vigueur : 01-04-2023>
