Texte 2015204943

23 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 24-03-2023)

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-10-2015
Numéro
2015204943
Page
66383
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-23/01
Entrée en vigueur / Effet
30-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-03-13/03, art. 36, 004; En vigueur : 01-01-2024>

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