23 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 24-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 30-10-2015
- Numéro
- 2015204943
- Page
- 66383
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-23/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-03-13/03, art. 36, 004; En vigueur : 01-01-2024>
