16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2016 et mise à jour au 17-02-2016)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27-11-2015
Numéro: 2015204894
Page: 70987
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-16/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-02-08/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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