16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2016 et mise à jour au 17-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 27-11-2015
- Numéro
- 2015204894
- Page
- 70987
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-16/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-02-08/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2015>
