12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 16, 18, 41 et 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

Article 1er.Dans l'article 16, 18°, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 février 2006, les mots " et par la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure " sont supprimés.

Art. 2.A l'article 18 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2013, sont apportées les modifications suivantes :

1°au 8°, les mots " et par la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure ", ainsi que les mots " ou de l'article 25quinquies, § 2 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement de navigation intérieure " sont supprimés;

2°au 9°, les mots " et par la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure " ainsi que les mots " ou de l'article 25sexies, § 1er, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure. " sont supprimés.

Art. 3.Dans l'article 41, 15° du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 février 2006, les mots " et par la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure " sont supprimés.

Art. 4.A l'article 43 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2013, sont apportées les modifications suivantes :

1°au 7°, les mots " et par la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure " ainsi que les mots " ou de l'article 25quinquies, § 2, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement de navigation intérieure " sont supprimés;

2°au 8°, les mots " et par la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure " ainsi que les mots " ou de l'article 25sexies, § 1er, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure. " sont supprimés.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 11 août 2013.

Art. 6.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.