Texte 2015204627

1 OCTOBRE 2015. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Afdeling ICT en beleid" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling ICT en beleid". (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-10-2015
Numéro
2015204627
Page
64913
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-01/03
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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