24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2022 et mise à jour au 14-01-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-10-2015
- Numéro
- 2015204584
- Page
- 63896
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-24/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2008200843
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2021-12-23/27, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2021>
