24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2022 et mise à jour au 14-01-2022)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14-10-2015
Numéro: 2015204584
Page: 63896
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-09-24/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 2008200843
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[Abrogé] <ARW 2021-12-23/27, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2021>

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