24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 01-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 9-10-2015
- Numéro
- 2015204504
- Page
- 63481
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-24/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-2015
- Texte modifié
- 2009200780
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2019-01-24/15, art. 12, 005; En vigueur : 01-03-2019>(NOTE:Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 2 à 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles continuent à s'appliquer aux agriculteurs visés aux articles 7 à 9 du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2020.)
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