Lex Iterata

Texte 2015204456

16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2015

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
5-10-2015
Numéro
2015204456
Page
62612
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-16/06
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.319.764 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2015.

L'ONSS verse le montant de 18.289.492 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2015.

Art. 2.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.