24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la dissolution de comités de remembrement et de comités d'échange dont les opérations sont terminées
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 7-10-2015
- Numéro
- 2015204434
- Page
- 63195
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-24/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.§ 1er. Les comités de remembrement " Bovesse ", " Clavier-Pailhe ", " Corroy-le-Grand ", " Couvreux ", " Hingeon ", " Juseret ", " Ligney ", " Lonzée ", " Luttre ", " Mont-Saint-Guibert ", " Roloux ", " Roy ", " Schockville ", " Trognée ", " Ville-en-Hesbaye " et " Viroinval " sont dissous.
§ 2. Les comités d'échange " Leuze-Beloeil " et " Tournai-Moustier " sont dissous.
Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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