Lex Iterata

Texte 2015204434

24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la dissolution de comités de remembrement et de comités d'échange dont les opérations sont terminées

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-10-2015
Numéro
2015204434
Page
63195
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-24/04
Entrée en vigueur / Effet
17-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Les comités de remembrement " Bovesse ", " Clavier-Pailhe ", " Corroy-le-Grand ", " Couvreux ", " Hingeon ", " Juseret ", " Ligney ", " Lonzée ", " Luttre ", " Mont-Saint-Guibert ", " Roloux ", " Roy ", " Schockville ", " Trognée ", " Ville-en-Hesbaye " et " Viroinval " sont dissous.

§ 2. Les comités d'échange " Leuze-Beloeil " et " Tournai-Moustier " sont dissous.

Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.