4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les tarifs pour l'exécution d'une évaluation institutionnelle dans l'enseignement supérieur
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-10-2015
- Numéro
- 2015204410
- Page
- 62619
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-04/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le tarif pour l'exécution d'une évaluation institutionnelle est fixé à 42.500 euros pour toutes les institutions.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2015.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
