3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement déterminant le soutien accordé aux athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2021 et mise à jour au 04-10-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 9-10-2015
Numéro: 2015204401
Page: 63479
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-09-03/22
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2021-08-26/15, art. 7, 002; En vigueur : 04-10-2021>

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