3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement déterminant le soutien accordé aux athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2021 et mise à jour au 04-10-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 9-10-2015
- Numéro
- 2015204401
- Page
- 63479
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-03/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2021-08-26/15, art. 7, 002; En vigueur : 04-10-2021>
