Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone, le 3° est complété par les mots suivants : "sauf dispositions contraires."
Art. 2.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le montant "0,3468 euro" est remplacé par "0,3412 euro";
2°l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
" Le montant de l'indemnité kilométrique est adapté annuellement conformément aux modalités prévues pour les frais de déplacement des agents des services publics fédéraux. "
Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.