Lex Iterata

Texte 2015204326

3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-10-2015
Numéro
2015204326
Page
62270
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-03/16
Entrée en vigueur / Effet
12-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-02-23/11, art. 26,2°, 003; En vigueur : 03-06-2023>