3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 2-10-2015
Numéro: 2015204326
Page: 62270
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-09-03/16
Entrée en vigueur / Effet: 12-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-02-23/11, art. 26,2°, 003; En vigueur : 03-06-2023>

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