Texte 2015204318
Article 1er.A l'article 14, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, les mots " et d'un représentant du Collège du renseignement et de la sécurité visé par l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité " sont remplacés par les mots " et d'un membre du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité ".
Art. 2.A l'article 86, alinéa 1er, du même arrêté les mots " représentants du collège du renseignement et de la sécurité visé par l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité " sont remplacés par les mots " membres du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 5 juin 2015.
Art. 4.Le Premier Ministre, le ministre qui a la sécurité et l'intérieur dans ses attributions, et le ministre qui a la justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.