Texte 2015204279

23 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
5-10-2015
Numéro
2015204279
Page
62611
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-23/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, sont apportées les modifications suivantes :

) à l'alinéa 1er, 9°, inséré par l'arrêté royal du 30 décembre 2014, les mots " au cours du mois de décembre 2014 " sont remplacés par les mots " d'au moins d'un jour, situé dans l'année calendrier 2014 ";

) à l'alinéa 3, inséré par l'arrêté royal du 30 décembre 2014, dans la phrase introductive, les mots " au cours du mois de décembre 2014 " sont remplacés par les mots " d'au moins d'un jour, situé dans l'année calendrier 2014 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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