18 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'agence autonomisée externe " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-9-2015
Numéro: 2015204259
Page: 59979
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-08-18/03
Entrée en vigueur / Effet: 24-09-2015
Texte modifié: 2006035949
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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