1 AOUT 2015. - Arrêté du secrétaire général suppléant du département Finances et Budget, portant modification de l'arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-9-2015
Numéro: 2015204140
Page: 58027
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-08-01/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2015
Texte modifié: 2014203161
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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