1 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant modification des articles 2 et 8 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeantes du Ministère flamand des Finances et du Budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 25-10-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-9-2015
Numéro: 2015204139
Page: 58026
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-08-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2015
Texte modifié: 20090352712006036127
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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