Texte 2015204029
Article 1er.Dans l'article 9, § 1er, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, remplacé par l'arrêté royal du 21 décembre 2006, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 2009 et du 30 août 2013, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
" Ce montant est porté à 24,3153 euros à partir du 1er août 2009, à 24,8016 euros à partir du 1er septembre 2011, à 25,1116 euros à partir du 1er septembre 2013 et à 25,6138 euros à partir du 1er septembre 2015. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.