9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté germanophone
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 3-9-2015
- Numéro
- 2015203963
- Page
- 56059
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-07-09/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2014-2015 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2015, à 23 heures.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
