Texte 2015203960

16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
3-9-2015
Numéro
2015203960
Page
56066
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-16/28
Entrée en vigueur / Effet
13-09-2015
Texte modifié
2001033055
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013, est remplacé par ce qui suit :

" Le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est fixé comme suit :

Directeur-délégué . . . . . 1

Conseiller

Adjoint ou conseiller adjoint (*) . . . . . 4

Conseiller pédagogique

Adjoint pédagogique ou conseiller pédagogique adjoint (*) . . . . . 6

Premier assistant social

Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 13

Premier assistant social

Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 2 (**)

Premier assistant

Assistant ou assistant principal (*) . . . . . 4

Premier rédacteur

Rédacteur ou rédacteur principal (*) . . . . . 6

Premier secrétaire

Secrétaire ou secrétaire principal (*) . . . . . 2

(*) Application du principe de la carrière plane

(**) Ces deux emplois sont supprimés dès que les titulaires actuels revêtent un autre grade, quittent définitivement le service ou sont mis à la retraite. "

Art. 2.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013, est remplacée par ce qui suit :

" Annexe - Liste des grades pouvant être conférés par recrutement

Directeur-délégué

Adjoint

Adjoint pédagogique

Assistant social

Assistant

Rédacteur

Secrétaire "

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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