Texte 2015203957
Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 16 décembre 2010, 28 mars 2013 et 14 août 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, le montant "9,3626 euros" est remplacé par "9,5499 euros";
2°au § 2, le montant "3,9730 euros" est remplacé par "4,0525 euros";
3°au § 3, le montant "1,5708 euro" est remplacé par "1,6022 euro".
Art. 2.A l'article 13 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 16 décembre 2010, 28 mars 2013 et 14 août 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, le montant "1,1395 euro" est remplacé par "1,1623 euro";
2°au § 2, le montant "0,4313 euro" est remplacé par "0,4399 euro";
3°au § 3, le montant "1,5708 euro" est remplacé par "1,6022 euro".
Art. 3.Dans l'article 12, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2013, les mots "tel que fixé le 31 décembre 2013" sont remplacés par les mots "tel que fixé le 31 décembre 2014" et les mots "pour l'année 2014" chaque fois par les mots "pour l'année 2015".
Art. 4.A l'article 16 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 3, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2013, les mots "en 2014" sont remplacés par les mots "en 2015";
2°dans l'alinéa 4, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2011, les mots "à la valeur de l'indice-pivot au 1er septembre 2008, à savoir 110,51" sont remplacés par "à la valeur de l'indice-pivot au 1er septembre 2013, à savoir 119,62".
Art. 5.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.
Par dérogation au premier alinéa, l'article 4, 2°, produit ses effets le 1er janvier 2014.
Art. 6.Le Ministre compétent pour la Politique sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.