Texte 2015203954
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2009 déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots "forfait de premier équipement" sont chaque fois remplacés par les mots "forfait d'équipement" et le mot "initial" est abrogé;
2°dans l'alinéa 3, les mots "forfait de premier équipement" sont remplacés par les mots "forfait d'équipement" et les mots "n'est octroyé qu'une fois" par "est octroyé tous les cinq ans".
Art. 2.A l'article 5, alinéa 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots "forfait de premier équipement" sont remplacés par les mots "forfait d'équipement";
2°les mots ", la première fois ou chaque année" sont abrogés.
Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2014.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.