16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d'application prévues aux articles 8, 11, 14, 15, 16, 17, 23 et 29 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 2-9-2015
Numéro: 2015203921
Page: 55947
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-07-16/27
Entrée en vigueur / Effet: 12-09-2015
Texte modifié
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Article 1er.Le Gouvernement approuve le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d'application prévues aux articles 8, 11, 14, 15, 16, 17, 23 et 29 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre des Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d'application prévues aux articles 8, 11, 14, 15, 16, 17, 23 et 29 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

(Pour le règlement, voir : 2015-03-20/10)

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