Texte 2015203859

25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Rendeux comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
1-9-2015
Numéro
2015203859
Page
55771
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-25/01
Entrée en vigueur / Effet
11-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La commune de Rendeux est reconnue comme centre touristique.

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