Lex Iterata

Texte 2015203804

23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-8-2015
Numéro
2015203804
Page
52916
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-23/10
Entrée en vigueur / Effet
27-08-2015
Texte modifié
2004200907
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'annexe est remplacée par ce qui suit :

" Annexe

Associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

Associations d'éleveurs :

a)la société royale " Le Cheval de Trait ardennais " pour la race du Cheval de Trait ardennais;

b)la société royale " Le Cheval de Sport belge " pour la race du Cheval de Sport belge;

c)l'ASBL " Royal Belgian Palomino " pour les Chevaux Palomino;

d)l'ASBL " Fédération nationale belge du Cheval de P.R.E. " pour le Cheval de pure race espagnole et pour le Cheval hispano-arabe;

e)l'ASBL " Association wallonne des Eleveurs et Détenteurs d'Anes " pour la race de l'Ane wallon;

f)l'ASBL " Association belge du Cheval barbe " pour la race du Cheval barbe;

g)l'ASBL " Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens " pour la race du Cheval lusitanien;

h)l'ASBL " Belgian Connemara Pony Association " pour la race du Poney Connemara;

i)l'ASBL " Belgian Franches-Montagnes Association " (BFMA) pour la race du Cheval des Franches-Montagnes;

j)l'ASBL " Belgian Appaloosa " pour la race du Cheval Appaloosa.

Organisme de coordination de diverses activités de l'élevage d'équidés :

a)l'ASBL " Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval ".