15 JUILLET 2015. - Arrêté du secrétaire-général modifiant certaines dispositions de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-7-2015
- Numéro
- 2015203469
- Page
- 47735
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-07-15/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-08-2015
- Texte modifié
- 2015035442
- belgiquelex
Art. M1.Texte non traduit. Voir version néerlandaise.
