22 JUIN 2015. - Décret portant la première modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 "TITEL"

Article 1er.A l'article 1er du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit :

" En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds d'amortissement en Communauté germanophone, 6.223.000,00 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. "

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 4.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 5.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 6.Dans le même décret, il est inséré un article 11.1, rédigé comme suit :

" Art. 11.1. Par dérogation à l'article 18, § 2, du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, le Gouvernement de la Communauté germanophone est habilité - de l'entrée en vigueur du présent décret à la finalisation des projets d'infrastructure listés ci-après - à liquider des avances à concurrence de 75 % du subside promis pour chacun.

Cette dérogation s'applique aux projets d'infrastructure suivants :

Art. 7.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.