2 JUILLET 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles, le 2 juin 2008
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-7-2015
- Numéro
- 2015203251
- Page
- 45931
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-07-02/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-07-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles, le 2 juin 2008, sortira son plein et entier effet.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.