Texte 2015203149

5 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 04 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-7-2015
Numéro
2015203149
Page
45513
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-05/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201519-07-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 354 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 572 milliers d'EUR sont transférés des programmes 04 et 14 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 04 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Article de base Crédit initial Transfert Crédit ajusté
CE CL CE CL CE CL
DO 15 12.09.02 65 65 + 34 + 22 99 87
DO 15 31.10.02 1.576 860 + 320 + 550 1.896 1.410
DO 15 12.03.04 2.092 1.777 - 354 - 567 1.738 1.210
DO 15 74.01.14 143 148 / - 5 143 143

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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