10 JUIN 2015. - Arrêté du Directeur-conservateur en chef portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du Musée Royal des beaux-Arts d'Anvers.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-7-2015
- Numéro
- 2015202904
- Page
- 38054
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-10/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
