Lex Iterata

Texte 2015202825

9 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, institué par l'article 4, 3) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale - Intérieur
Publication
19-6-2015
Numéro
2015202825
Page
35945
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-09/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur établi en sa réunion du 12 janvier 2015 par le Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2015-01-12/09)