4 JUIN 2015. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 15-6-2015
- Numéro
- 2015202741
- Page
- 34452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-04/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-2015
- Texte modifié
- 1990027228
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 33, § 1er, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne est complété par le 8° rédigé comme suit :
" 8° les modalités d'information en temps réel des usagers sur l'état du trafic. ".
