2 JUIN 2015. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-6-2015
- Numéro
- 2015202726
- Page
- 35097
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-02/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2015
- Texte modifié
- 2015035531
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
