26 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 38, § 3novies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 8-6-2015
- Numéro
- 2015202676
- Page
- 32787
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-26/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 1981001048
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 38, § 3novies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, remplacé par la loi du 27 décembre 2012, le montant " 3.100 euro " est chaque fois remplacé par le montant " 3.169 euro ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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