Texte 2015202675

26 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
8-6-2015
Numéro
2015202675
Page
32786
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-26/07
Entrée en vigueur / Effet
18-06-2015
Texte modifié
20142046101969112813
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, les mots " 5,91 EUR " sont remplacés chaque fois par les mots " 6,91 euros ".

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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