2 JUIN 2015. - Arrêté royal portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2019 et mise à jour au 29-12-2020)

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 5-6-2015
Numéro: 2015202642
Page: 32611
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-06-02/01
Entrée en vigueur / Effet: 05-06-2015
Texte modifié: 1996021205
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[Abrogé] <AR 2020-12-22/08, art. 17, 003; En vigueur : 29-12-2020>

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