18 MAI 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, aux chef de service spécifiques (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-6-2015
- Numéro
- 2015202575
- Page
- 34129
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-18/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2015
- Texte modifié
- 2014036405
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
