Texte 2015202480

7 MAI 2015. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 24-05-2023)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-5-2015
Numéro
2015202480
Page
30241
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-07/13
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-02-23/13, art. 24,2°, 005; En vigueur : 01-01-2023>

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