13 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires qui ont droit d'accès aux sites archéologiques, monuments, paysages culturels historiques et sites urbains et ruraux.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-6-2015
- Numéro
- 2015202466
- Page
- 30743
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-13/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
