Texte 2015202466

13 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires qui ont droit d'accès aux sites archéologiques, monuments, paysages culturels historiques et sites urbains et ruraux.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-6-2015
Numéro
2015202466
Page
30743
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-13/11
Entrée en vigueur / Effet
13-05-2015
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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