2 JUIN 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen "
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 18-6-2015
- Numéro
- 2015202403
- Page
- 35570
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-02/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-2015
- Texte modifié
- 1968112607
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", est abrogé.
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
