26 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 11-6-2015
- Numéro
- 2015202376
- Page
- 34095
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-26/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-06-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, la dénomination "Association Belge des Editeurs de Journaux" est remplacée par "Belgian News Media".
Art. 2.Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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