18 MARS 2015. - Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette sous-entité.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-5-2015
- Numéro
- 2015202331
- Page
- 30503
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-03-18/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
