Lex Iterata

Texte 2015202308

23 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-5-2015
Numéro
2015202308
Page
28172
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-23/19
Entrée en vigueur / Effet
25-04-2014
Texte modifié
2015035117
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)