Lex Iterata

Texte 2015202111

23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-5-2015
Numéro
2015202111
Page
24479
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-23/09
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2015
Texte modifié
1991016041
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 27 février 1991, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009, le point 7° est remplacé par le texte suivant :

" 7. l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274), pour les races Holstein et Rouge-Pie de l'Est de la Belgique. ".

Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.