23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 5-5-2015
- Numéro
- 2015202111
- Page
- 24479
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-23/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2015
- Texte modifié
- 1991016041
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 27 février 1991, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009, le point 7° est remplacé par le texte suivant :
" 7. l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274), pour les races Holstein et Rouge-Pie de l'Est de la Belgique. ".
Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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