Texte 2015201794
Article 1er.A l'article 27/1, alinéa 1er, de l'arrêté du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, inséré par l'arrêté du 15 juillet 2010 et modifié par l'arrêté du 25 avril 2013, les mots "pour une période limitée à cinq ans" sont remplacés par les mots "pour une période limitée à six ans".
Art. 2.A l'article 6bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 2 du paragraphe 4, les mots "à une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté" sont remplacés par les mots "au 16 août 2016";
2°à l'alinéa 3 du paragraphe 4, les mots "jusqu'au 16 août 2015" sont remplacés par les mots "jusqu'au 16 août 2016".
Art. 3.A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil, les mots "le 16 août 2015" sont remplacés par les mots "le 16 août 2016".
Art. 4.La Ministre de l'Emploi et de la Formation et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.