Lex Iterata

Texte 2015201791

2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-4-2015
Numéro
2015201791
Page
21694
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex